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BIENVENUE - Ce site vous propose, à vous professionnels des SÉNIORS, et aussi aux particuliers de profiter désormais en ligne du vaste catalogue de L'Ecrin d'Amélie. La marchandise sera expédiée avec un bon de livraison détaillé. La facture détaillée sera établie après votre accord et celui de l'agent payeur (tuteur, famille, Trésor Public, etc.…). Ce service est réservé exclusivement aux professionnels des SENIORS et organisme tutélaire Pour les particuliers les commandes seront expédiées après le paiement.


Conditions générales de vente




Article 1 - Prix



1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition .

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'Ecrin D'Amélie . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - L'Ecrin D'Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de L'Ecrin D'Amélie jusqu'au complet paiement du prix.



Article 2 - Commande



Sur Internet : www.lecrindamelie.fr
Vous pouvez également commander par :

* Par téléphone au 05.53.98.15.46 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

* Par Fax au 05.53.98.52.94 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.



Article 3 - Validation



Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'Ecrin D'Amélie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'Ecrin D'Amélie et ses clients.



Article 4 - Disponibilité



L'Ecrin D'Amélie n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, L'Ecrin D'Amélie se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 20 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué.



Article 5 - Livraison



5.1 - Généralités :



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, ils sont expédiés dans les plus brefs délais . Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps , ceux ci vous sont envoyés en un seul colis . L'Ecrin D'Amélie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions . La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer . En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.



Article 6 - Paiement



Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par chèque
- Soit par paypal
- Soit par virement
- Soit par CB

En cas de paiement par chèque , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine .



Article 7 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation



7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de L'Ecrin D'Amélie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur lecrindamelie.fr, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées seront remboursées (frais de port inclus) ; les frais de retour restants à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.



Article 8 - Conformité des produits



Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L'Ecrin D'Amélie procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.



Article 9 - Remboursement



Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de L'Ecrin D'Amélie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



Article 10 - Droit applicable - Litiges



Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



Article 11 - Informations nominatives



Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à :

ZI Laville
Avenue Georges Clémenceau
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en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.